La transmission du patrimoine est l'un des enjeux les plus structurants de la vie patrimoniale. Mal anticipée, elle peut coûter jusqu'à 45 % en droits de succession en ligne directe — et 60 % pour les tiers. Bien préparée, elle permet de transmettre des montants considérables en franchise totale de droits.
1. Le calendrier des donations : utiliser le temps comme allié
Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans aucun droit. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 400 000 € tous les 15 ans en totale franchise. Sur 30 ans, cela représente 800 000 € sans payer un euro d'impôt. À cela s'ajoutent les dons familiaux de sommes d'argent (31 865 € supplémentaires par enfant si le donateur a moins de 80 ans).
La nouveauté 2026 : l'article 790 A bis du CGI permet un don exceptionnel de 100 000 € par donateur (jusqu'à 300 000 € reçus par bénéficiaire) en franchise totale, à condition que les fonds soient affectés à l'acquisition d'un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2026.
2. Le démembrement de propriété : transmettre à moindre coût
Le démembrement consiste à séparer l'usufruit (le droit d'utiliser et de percevoir les revenus) de la nue-propriété (la propriété du bien). En donnant la nue-propriété de vos biens de votre vivant, vous réduisez l'assiette taxable car la valeur de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété. Le barème fiscal dépend de l'âge du donateur : à 55 ans, la nue-propriété ne vaut que 50 % du bien. À votre décès, l'usufruit s'éteint automatiquement et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
3. La donation-partage : sécuriser et figer les valeurs
La donation-partage présente un avantage décisif : les biens transmis sont évalués au jour de la donation, pas au jour du décès. Contrairement à une donation simple, il n'y a donc aucune réévaluation fiscale. Si vous donnez un bien immobilier à 300 000 € et qu'il en vaut 500 000 € à votre décès, vos héritiers ne seront imposés que sur 300 000 €.
4. Le Pacte Dutreil : transmettre son entreprise avec 75 % d'exonération
Le Pacte Dutreil (article 787 B du CGI) est le dispositif incontournable pour les dirigeants. Il permet une exonération de 75 % de la valeur des parts de l'entreprise lors de la transmission, sous conditions de conservation. Concrètement, une entreprise valorisée 2 millions d'euros ne sera taxée que sur une base de 500 000 €. Combiné avec les abattements en ligne directe, cela peut aboutir à une transmission quasiment en franchise de droits. Les durées d'engagement de conservation ont été ajustées — un accompagnement technique est indispensable pour sécuriser le dispositif.
5. L'assurance-vie : le complément indispensable
Les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, hors succession. Un couple peut ainsi transmettre 305 000 € par enfant via l'assurance-vie, en plus des abattements classiques de donation. La clause bénéficiaire, souvent négligée, mérite un soin particulier : elle doit être rédigée sur-mesure pour épouser votre stratégie globale.
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